Différences
Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
Les deux révisions précédentes
Révision précédente
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gouvernance:statuts [2021/05/03 22:11] vanlindtmarc |
gouvernance:statuts [2021/05/04 12:24] (Version actuelle) vanlindtmarc |
%%L'assemblée générale est composée de tous les membres.%% | %%L'assemblée générale est composée de tous les membres.%% |
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Elle est présidée par le président de l’organe d’administration, ou s’il est absent, par un administrateur désigné à cet effet par l’organe d’administration soit le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.%% \\ ===== Article 13 ===== \\ L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par le CSA ou les présents statuts.%% | Elle est présidée par le président de l’organe d’administration, ou s’il est absent, par un administrateur désigné à cet effet par l’organe d’administration soit le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents. |
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| ===== Article 13 ===== |
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| %%L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par le CSA ou les présents statuts.%% |
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%%Sont notamment réservées à sa compétence :%% | %%Sont notamment réservées à sa compétence :%% |