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gouvernance:statuts

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gouvernance:statuts [2021/05/03 22:11]
vanlindtmarc
gouvernance:statuts [2021/05/04 12:24] (Version actuelle)
vanlindtmarc
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 %%L'assemblée générale est composée de tous les membres.%% %%L'assemblée générale est composée de tous les membres.%%
  
-Elle est présidée par le président de l’organe d’administration, ou s’il est absent, par un administrateur désigné à cet effet par l’organe d’administration soit le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.%%  \\  ===== Article 13 =====  \\ L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par le CSA ou les présents statuts.%%+Elle est présidée par le président de l’organe d’administration, ou s’il est absent, par un administrateur désigné à cet effet par l’organe d’administration soit le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents. 
 + 
 +===== Article 13 ===== 
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 +%%L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par le CSA ou les présents statuts.%%
  
 %%Sont notamment réservées à sa compétence :%% %%Sont notamment réservées à sa compétence :%%
gouvernance/statuts.1620072706.txt.gz · Dernière modification: 2021/05/03 22:11 de vanlindtmarc