Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
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gouvernance:statuts [2021/05/03 22:06] vanlindtmarc créée |
gouvernance:statuts [2021/05/04 12:24] (Version actuelle) vanlindtmarc |
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%%L' | %%L' | ||
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%%Pour plus de clarté et de facilité, il a été décidé de publier de nouveaux statuts.%% | %%Pour plus de clarté et de facilité, il a été décidé de publier de nouveaux statuts.%% | ||
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====== TITRE 1 : Dénomination, | ====== TITRE 1 : Dénomination, | ||
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===== Article 1 ===== | ===== Article 1 ===== | ||
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%%L’association, | %%L’association, | ||
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===== Article 2 ===== | ===== Article 2 ===== | ||
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%%Le siège social est établi en Belgique, dans la Région wallonne.%% | %%Le siège social est établi en Belgique, dans la Région wallonne.%% | ||
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====== TITRE 2 : But et objet ====== | ====== TITRE 2 : But et objet ====== | ||
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===== Article 3 ===== | ===== Article 3 ===== | ||
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%%L’association développe, en lien avec la communauté des tiers-lieux et avec nos experts, des outils, des méthodes et des savoir-faire contributifs, | %%L’association développe, en lien avec la communauté des tiers-lieux et avec nos experts, des outils, des méthodes et des savoir-faire contributifs, | ||
- | ===== L’association développe des initiatives propres, à savoir des projets et des événements provenant de notre propre initiative et ayant pour but d’impacter notre communauté et de développer nos outils et méthodes (exemples : La Braderie de l’Art, 54 Dérivation, | + | L’association développe des initiatives propres, à savoir des projets et des événements provenant de notre propre initiative et ayant pour but d’impacter notre communauté et de développer nos outils et méthodes (exemples : La Braderie de l’Art, 54 Dérivation, |
- | ===== L’association accepte aussi des mandats ou réalise des prestations de service, à savoir des projets qui nous sont confiés par des tiers externes ayant besoin d’accompagnement dans la réalisation de leurs idées à impact social ou à forte connotation innovante. | + | L’association accepte aussi des mandats ou réalise des prestations de service, à savoir des projets qui nous sont confiés par des tiers externes ayant besoin d’accompagnement dans la réalisation de leurs idées à impact social ou à forte connotation innovante. |
- | + | ||
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%%L’association 11H22 a pour objet :%% | %%L’association 11H22 a pour objet :%% | ||
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%%- la mise à disposition de savoir-faire pour le montage et la réalisation d’initiatives de transition territoriale, | %%- la mise à disposition de savoir-faire pour le montage et la réalisation d’initiatives de transition territoriale, | ||
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%%L’association réalise :%% | %%L’association réalise :%% | ||
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* %%de la recherche en innovation sociale et transformative%% | * %%de la recherche en innovation sociale et transformative%% | ||
* %%à titre accessoire, dans le cadre de certains projets ou activités, de la gestion de bars, débit boissons ou service catering%% | * %%à titre accessoire, dans le cadre de certains projets ou activités, de la gestion de bars, débit boissons ou service catering%% | ||
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%%Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s' | %%Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s' | ||
%%Elle peut posséder, soit en jouissance, soit en propriété, | %%Elle peut posséder, soit en jouissance, soit en propriété, | ||
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- | \\ | ||
%%L’association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but désintéressé déterminé par les présents statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.%% | %%L’association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but désintéressé déterminé par les présents statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.%% | ||
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%%L’association peut rendre gratuitement à ses membres des services qui relèvent de son objet et qui s’inscrivent dans le cadre de son but.%% | %%L’association peut rendre gratuitement à ses membres des services qui relèvent de son objet et qui s’inscrivent dans le cadre de son but.%% | ||
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====== TITRE 3 : Membres ====== | ====== TITRE 3 : Membres ====== | ||
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===== Article 4 ===== | ===== Article 4 ===== | ||
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%%L' | %%L' | ||
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===== Article 5 ===== | ===== Article 5 ===== | ||
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%%Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d’administration.%% | %%Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d’administration.%% | ||
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===== Article 6 ===== | ===== Article 6 ===== | ||
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%%Toute personne qui désire être membre de l' | %%Toute personne qui désire être membre de l' | ||
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%%Pour être admis, tout candidat membre doit doivent adhérer aux principes qui fondent l’objet social de l’association.%% | %%Pour être admis, tout candidat membre doit doivent adhérer aux principes qui fondent l’objet social de l’association.%% | ||
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===== Article 7 ===== | ===== Article 7 ===== | ||
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%%Les membres peuvent se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission par écrit à l’organe d’administration.%% | %%Les membres peuvent se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission par écrit à l’organe d’administration.%% | ||
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%%La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par sa dissolution, | %%La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par sa dissolution, | ||
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===== Article 8 ===== | ===== Article 8 ===== | ||
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%%Le membre démissionnaire, | %%Le membre démissionnaire, | ||
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===== Article 9 ===== | ===== Article 9 ===== | ||
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%%L’organe d’administration peut interdire, jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale, la participation d’un membre aux activités et réunions de l’association en cas d' | %%L’organe d’administration peut interdire, jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale, la participation d’un membre aux activités et réunions de l’association en cas d' | ||
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%%L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. L’exclusion d’un membre doit être indiquée dans la convocation qui fixe l’ordre du jour. Le membre doit être entendu quant aux motifs de son exclusion.%% | %%L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. L’exclusion d’un membre doit être indiquée dans la convocation qui fixe l’ordre du jour. Le membre doit être entendu quant aux motifs de son exclusion.%% | ||
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===== Article 10 ===== | ===== Article 10 ===== | ||
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%%L’organe d’administration tient, au siège social de l’association, | %%L’organe d’administration tient, au siège social de l’association, | ||
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%%Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu' | %%Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu' | ||
%%Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d’ordre intérieur ainsi qu’aux décisions prises par l’association.%% | %%Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d’ordre intérieur ainsi qu’aux décisions prises par l’association.%% | ||
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====== TITRE 4 : Cotisations ====== | ====== TITRE 4 : Cotisations ====== | ||
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===== Article 11 ===== | ===== Article 11 ===== | ||
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%%Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d' | %%Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d' | ||
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%%Le montant de la cotisation annuelle des membres adhérents est fixé par l' | %%Le montant de la cotisation annuelle des membres adhérents est fixé par l' | ||
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====== TITRE 5 : Assemblée générale ====== | ====== TITRE 5 : Assemblée générale ====== | ||
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===== Article 12 ===== | ===== Article 12 ===== | ||
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%%L' | %%L' | ||
- | \\ Elle est présidée par le président de l’organe d’administration, | + | Elle est présidée par le président de l’organe d’administration, |
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- | \\ | + | |
===== Article 13 ===== | ===== Article 13 ===== | ||
- | \\ L' | + | %%L' |
- | + | ||
- | \\ | + | |
%%Sont notamment réservées à sa compétence :%% | %%Sont notamment réservées à sa compétence :%% | ||
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* %%Les modifications aux statuts sociaux%% | * %%Les modifications aux statuts sociaux%% | ||
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* %%Effectuer ou accepter l' | * %%Effectuer ou accepter l' | ||
* %%Tous autres cas où le code des sociétés et associations ou les statuts l' | * %%Tous autres cas où le code des sociétés et associations ou les statuts l' | ||
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===== Article 14 ===== | ===== Article 14 ===== | ||
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%%Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard dans les six mois de la clôture de l’exercice social précédent.%% | %%Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard dans les six mois de la clôture de l’exercice social précédent.%% | ||
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%%L' | %%L' | ||
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%%Dans ce dernier cas, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation, | %%Dans ce dernier cas, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation, | ||
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===== Article 15 ===== | ===== Article 15 ===== | ||
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%%L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration par lettre ordinaire ou par n’importe quel moyen de communication digitale adressés à chaque membre au moins 15 jours avant l’assemblée, | %%L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration par lettre ordinaire ou par n’importe quel moyen de communication digitale adressés à chaque membre au moins 15 jours avant l’assemblée, | ||
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%%L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.%% | %%L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.%% | ||
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%%Si l’assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.%% | %%Si l’assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.%% | ||
%%Toute proposition de points signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour.%% | %%Toute proposition de points signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour.%% | ||
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===== Article 16 ===== | ===== Article 16 ===== | ||
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%%Chaque membre a le droit d' | %%Chaque membre a le droit d' | ||
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===== Article 17 ===== | ===== Article 17 ===== | ||
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%%Tous les membres ont un droit de vote égal à l' | %%Tous les membres ont un droit de vote égal à l' | ||
===== Article 18 ===== | ===== Article 18 ===== | ||
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%%L' | %%L' | ||
Ligne 269: | Ligne 163: | ||
%%L’assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.%% | %%L’assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.%% | ||
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===== Article 19 ===== | ===== Article 19 ===== | ||
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%%L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des statuts que conformément aux dispositions du CSA.%% | %%L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des statuts que conformément aux dispositions du CSA.%% | ||
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===== Article 20 ===== | ===== Article 20 ===== | ||
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%%Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.%% | %%Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.%% | ||
Ligne 293: | Ligne 179: | ||
%%Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux et cela dans les conditions fixées par le CSA.%% | %%Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux et cela dans les conditions fixées par le CSA.%% | ||
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===== Article 21 ===== | ===== Article 21 ===== | ||
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%%L' | %%L' | ||
Ligne 307: | Ligne 189: | ||
%%Toutefois, | %%Toutefois, | ||
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%%Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de l’entreprise compétent. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.%% | %%Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de l’entreprise compétent. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.%% | ||
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====== TITRE 6 : L’organe d’Administration ====== | ====== TITRE 6 : L’organe d’Administration ====== | ||
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===== Article 22 ===== | ===== Article 22 ===== | ||
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%%L’association est administrée par un organe d’administration collégiale composé de minimum 2 administrateurs, | %%L’association est administrée par un organe d’administration collégiale composé de minimum 2 administrateurs, | ||
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%%Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale au consentement, | %%Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale au consentement, | ||
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%%Le mandat d’administrateur, | %%Le mandat d’administrateur, | ||
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===== Article 23 ===== | ===== Article 23 ===== | ||
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%%Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration.%% | %%Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration.%% | ||
%%L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale qui décidera de son remplacement si sa démission a pour effet que le nombre d’administrateur ne devienne inférieur au nombre minimum d’administrateurs fixé à l’article 22.%% | %%L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale qui décidera de son remplacement si sa démission a pour effet que le nombre d’administrateur ne devienne inférieur au nombre minimum d’administrateurs fixé à l’article 22.%% | ||
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%%En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté ; en cas de confirmation, | %%En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté ; en cas de confirmation, | ||
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===== Article 24 ===== | ===== Article 24 ===== | ||
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%%L’organe d’administration désigne en son sein un président, un secrétaire, | %%L’organe d’administration désigne en son sein un président, un secrétaire, | ||
Ligne 361: | Ligne 221: | ||
%%En cas d’empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.%% | %%En cas d’empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.%% | ||
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===== Article 25 ===== | ===== Article 25 ===== | ||
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%%L’organe d’administration est convoqué par le président ou, en cas d’empêchement, | %%L’organe d’administration est convoqué par le président ou, en cas d’empêchement, | ||
%%Les administrateurs sont convoqués par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion de l’organe d’administration. Elle contient l’ordre du jour. L’organe d’administration ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour.%% | %%Les administrateurs sont convoqués par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion de l’organe d’administration. Elle contient l’ordre du jour. L’organe d’administration ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour.%% | ||
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%%L’organe est par ailleurs habilité à délibérer et à décider par courriel sur tout sujet qui ne peut attendre la prochaine réunion de l’organe. A la demande d’au moins deux administrateurs, | %%L’organe est par ailleurs habilité à délibérer et à décider par courriel sur tout sujet qui ne peut attendre la prochaine réunion de l’organe. A la demande d’au moins deux administrateurs, | ||
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===== Article 26 ===== | ===== Article 26 ===== | ||
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%%L’organe d’administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.%% | %%L’organe d’administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.%% | ||
Ligne 387: | Ligne 237: | ||
%%Un administrateur ne peut être porteur que d’une seule procuration.%% | %%Un administrateur ne peut être porteur que d’une seule procuration.%% | ||
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- | \\ | ||
%%Chaque administrateur dispose d’une voix. Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés.%% | %%Chaque administrateur dispose d’une voix. Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés.%% | ||
Ligne 395: | Ligne 243: | ||
%%En cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut de l’administrateur désigné pour le remplacer, est prépondérante.%% | %%En cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut de l’administrateur désigné pour le remplacer, est prépondérante.%% | ||
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%%Lorsque l' | %%Lorsque l' | ||
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%%Un administrateur est en situation de conflit d’intérêts lorsque qu’il a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l' | %%Un administrateur est en situation de conflit d’intérêts lorsque qu’il a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l' | ||
- | |||
- | \\ | ||
%%Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et les administrateurs qui le souhaite.%% | %%Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et les administrateurs qui le souhaite.%% | ||
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- | \\ | ||
===== Article 27 ===== | ===== Article 27 ===== | ||
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%%L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association et peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l' | %%L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association et peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l' | ||
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- | \\ | ||
===== Article 28 ===== | ===== Article 28 ===== | ||
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%%L' | %%L' | ||
Ligne 431: | Ligne 265: | ||
%%En outre, l’association est valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.%% | %%En outre, l’association est valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.%% | ||
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===== Article 29 ===== | ===== Article 29 ===== | ||
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%%L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice qui engagent l' | %%L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice qui engagent l' | ||
Ligne 443: | Ligne 273: | ||
* %%soit, dans les limites de la gestion journalière par le délégué à cette gestion agissant, selon la décision prise collégialement par le conseil, qui en tant qu' | * %%soit, dans les limites de la gestion journalière par le délégué à cette gestion agissant, selon la décision prise collégialement par le conseil, qui en tant qu' | ||
* %%soit par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.%% | * %%soit par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.%% | ||
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===== Article 30 ===== | ===== Article 30 ===== | ||
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- | \\ | ||
%%Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont décidées par l’organe d’administration et intentées ou soutenues au nom de l’association par le président de l’organe d’administration habilité en vertu des statuts à représenter l’association.%% | %%Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont décidées par l’organe d’administration et intentées ou soutenues au nom de l’association par le président de l’organe d’administration habilité en vertu des statuts à représenter l’association.%% | ||
- | |||
- | \\ | ||
===== Article 31 ===== | ===== Article 31 ===== | ||
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- | \\ | ||
%%L' | %%L' | ||
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- | \\ | ||
%%Pour ce faire, les délégués à la gestion journalière disposent d’un pouvoir de signature.%% | %%Pour ce faire, les délégués à la gestion journalière disposent d’un pouvoir de signature.%% | ||
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- | \\ | ||
%%La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n' | %%La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n' | ||
- | |||
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%%Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d' | %%Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d' | ||
%%Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de l’entreprise en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.%% | %%Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de l’entreprise en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.%% | ||
- | |||
- | \\ | ||
===== Article 32 ===== | ===== Article 32 ===== | ||
- | |||
- | \\ | ||
%%Les administrateurs ne contractent, | %%Les administrateurs ne contractent, | ||
- | \\ Chaque administrateur ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile au siège de l’association pour toutes les questions qui concernent l' | + | Chaque administrateur ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile au siège de l’association pour toutes les questions qui concernent l' |
- | + | ||
- | \\ | + | |
- | + | ||
- | ===== Article 33 ===== | + | |
- | + | ||
- | \\ | + | |
- | + | ||
- | %%L' | + | |
- | + | ||
- | | + | |
- | | + | |
- | | + | |
- | + | ||
- | \\ Le règlement d' | + | |
- | + | ||
- | \\ | + | |
====== TITRE 8 : Dispositions diverses ====== | ====== TITRE 8 : Dispositions diverses ====== | ||
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===== Article 34 ===== | ===== Article 34 ===== | ||
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- | \\ | ||
%%L' | %%L' | ||
- | |||
- | \\ | ||
%%L’association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le Code des sociétés et associations.%% | %%L’association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le Code des sociétés et associations.%% | ||
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- | \\ | ||
%%Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant (ainsi qu’un rapport d’activités) seront soumis annuellement pour approbation à l’assemblée générale.%% | %%Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant (ainsi qu’un rapport d’activités) seront soumis annuellement pour approbation à l’assemblée générale.%% | ||
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===== Article 35 ===== | ===== Article 35 ===== | ||
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%%Le cas échéant, l' | %%Le cas échéant, l' | ||
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%%Elle déterminera la durée de son mandat.%% | %%Elle déterminera la durée de son mandat.%% | ||
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===== Article 36 ===== | ===== Article 36 ===== | ||
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%%En cas de dissolution de l' | %%En cas de dissolution de l' | ||
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===== Article 37 ===== | ===== Article 37 ===== | ||
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%%Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu' | %%Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu' | ||
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===== Article 38 ===== | ===== Article 38 ===== | ||
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%%Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément au code des sociétés et associations.%% | %%Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément au code des sociétés et associations.%% | ||
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